Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-4, r. 6 - Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le denturologiste peut, dans une déclaration ou un message publicitaire, mentionner au public tous les éléments relatifs à l’exercice de sa profession aux conditions décrites dans le présent Code et conformément aux lois et aux règlements qui régissent l’exercice de sa profession.
D. 1011-85, a. 5; D. 1381-91, a. 1.
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